Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE DIAMANT NOIR
33 bis avenue de Toulouse
31320 Castanet tolosan
Tel. 05 61.81.27.16
SIRET : 431 670 512 00018
TVA Intracommunautaire : FR504431670512
1. Application des Conditions générales de vente (CGV)
1.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la SA RL LE
DIAMANT NOIR dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits
commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV
sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France
métropolitaine.
1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de vente», où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par t éléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa co nfirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
1.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de
modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne
et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont
celles en vigueur à la date de la commande.
1.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs claus es des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
1. Application des Conditions générales de vente (CGV)
L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Génér ales de Ventes, à
avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
3. Produits
3.1. Les Produits
3.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur
le site en cliquant sur chaque produit. Ce descriptif mentionne les caractéristiques
essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les
photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la
sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la
protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
3.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de
durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la
limite des stocks disponibles.
4. Prix
4.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article
L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant
dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et
de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de
commande
4.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à
l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande
4.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute
commande passée pendant la durée de la promotion.
5. Processus de commande
5.1. Comment commander ?
5.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du
tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.
5.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est
soumise à l’acceptation du Vendeur.
5.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs lé gitimes.
5.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe
immédiatement l’Acheteur
5.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effe ctué sur un
support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément
à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent
être produits à titre de preuve du contrat.
6. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la livraison et en euros. Une facture
exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de
facturation indiquée. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la
part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
6.1. Sécurisation du paiement
Les informations concernant votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et
transmises en mode sécurisé et ne tr ansitent jamais dans notre entreprise.
7. Gestion de vos données personnelles
7.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes
et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution
et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne
concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux
seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
7.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des donnée s personnelles le concernant.
8. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis
au tribunal compétent de Toulouse
9. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute
reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent
les contrevenants à des poursuites judiciaires.